Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15571

Cote 8B1/15571
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice,Elargissement de prison par la force de François Butseel (bailli de Poperinge), arrêté pour dettes, sans respect des formalités, mauvaise usage d'un arrêt de la Cour des Aides de Paris avec pareatis, voie de fait de l'huissier
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier assez volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire (information par l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grenier RolandSe disant sergent royal du bailliage d'ArdresArdres
Et consorts Assistants de Roland GrenierIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Simoens NicolasLieutenant du bailli de BerguesBergues-Saint-Winoc

Deuxième juridiction: Conseil Privé du roi (cassation)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Simoens NicolasLieutenant du bailli de BerguesBergues-Saint-Winoc
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grenier RolandSe disant sergent royal du bailliage d'ArdresArdres
Et consorts Assistants de Roland GrenierIndéterminé

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