Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15598

Cote 8B1/15598
Numéro de sous-dossier14
Objet du litigeInfraction, indéterminé
Année de début1711
Année de fin1711
NotesUne pièce (interrogatoire sur la sellette)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Visart de Ponanges Jacques Francois Louis

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legaye Marie, AnnePrisonnièreNative de Douai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt de la ville de Cambrai    

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legaye Marie, AnnePrisonnièreNative de Douai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi    

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