Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15598

Cote 8B1/15598
Numéro de sous-dossier13
Objet du litigeInfraction, indéterminé
Année de début1704
Année de fin1704
NotesUne pièce (interrogatoire sur la sellette)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salomon NoëlVigneronHaunay, pays de Blois
Bagaud MarieEpouse de Noël SalomonHaunay, pays de Blois
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt de la ville de Lille  Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salomon NoëlVigneronHaunay, pays de Blois
Bagaud MarieEpouse de Noël SalomonHaunay, pays de Blois
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi    

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