Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15598

Cote 8B1/15598
Numéro de sous-dossier10
Objet du litigeInfraction, voie extraordinaire, indéterminé
Année de début1706
Année de fin1706
NotesUne pièce (interrogatoire sur la sellette)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Nieucappelle


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cardinal FrançoisBailli de NieucappelleNieucappelle
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stove PéronneEpouse de Jean VistieNieucappelle

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusée appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stove PéronneNieucappelle

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