Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15570

Cote 8B1/15570
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction,auxiliaire de justice, domesticité. Violence contre l'huissier Tacq et son valet Bollaert, fausse commission, enlèvement du valet, rivalité amoureuse
Année de début1713
Année de fin1713
NotesDossier criminel complet de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avocat du roi au présidial d'Ypres Ypres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Langhedel (Langheden) Gilles NorbertEcuyerIndéterminé
Capon Jean, FrançoisIndéterminé
Vanwulpen AdrienIndéterminé

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