Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15577

Cote 8B1/15577
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Rixe à la sortie du cabaret à propos d'argent, coups et blessures
Année de début1714
Année de fin1715
NotesDossier criminel peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart de Ponanges Jacques Francois Louis

Juridictions


Première juridiction: Bailli de la terre et seigneurie du Sart


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mairesse GillesCabaretierLe sart
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs et complaignants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lienart (Liénart) NicolasFesmy-le-Sart
Procureur d'office du bailliage de la terre et seigneurie du Sart  Le Sart

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