Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15598

Cote 8B1/15598
Numéro de sous-dossier12
Objet du litigeInfraction. Rixe à la sortie du cabaret
Année de début1712
Année de fin1712
NotesUne pièce (interrogatoire sur la sellette)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Flines (de)

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rimbault NicolasCurateur commis d'office pour défendre la mémoire de N. PaschalIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi    

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