Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15598

Cote 8B1/15598
Numéro de sous-dossier11
Objet du litigeInfraction, Indéterminé
Année de début1708
Année de fin1708
NotesUne pièce (interrogatoire sur la sellette)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duprez Marie JosephPrisonnièreServante du sieur Collet, commissaire des vivres de BerguesBergues-Saint-Winoc
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant de la ville de Bergues  Bergues (Bergues-Saint-Winoc)

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