Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15583

Cote 8B1/15583
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Religion Réformée. Protestant: annulation d'une première condamnation aux galères, refus de convertir en prison, suspicion de fuite hors du pays, nouvelle condamnation aux galères
Année de début1700
Année de fin1701
NotesUn mémoire du juge royal de Mariembourg attestant de la conversion des protestants
Pièces remarquablesDossier criminel assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant (information par la prévôté de Marienbourg)
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marteilhe JeanJeune homme natif de Bergerac, religionnaire perruquier itinérantIndéterminé
Legras (Le Gras) DanielJeune homme natif de Bergerac, religionnaire perruquier itinérantIndéterminé

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