Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14796

Cote 8B1/14796
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers, corporations, Obligation des drapiers de faire "plommeler" (passer au plomb) les draps forains avant de les emporter chez eux sous peine d'amende (Valenciennes)
Année de début1684
Année de fin1684
NotesDossier peu volumineux de 9 pièces (mémoires et enquêtes), certaines cotées, sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétable et maîtres détaillants de drap de Valenciennes Emprenant pour Jaques Hautecour  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur de la halle basse de Valenciennes  Adjoint du procureur du roi  

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