Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14769

Cote 8B1/14769
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReconnaissance de lettres de constitution de rentes
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier de 10 pièces cotées sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mères religieuses et syndic du couvent des sœurs grises de la ville de Lens     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degouy (de Gouy) Jacques Bourgeois Douai

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