Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14806

Cote 8B1/14806
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, taxation à la suite d'un procès
Année de début1704
Année de fin1704
NotesDossier de 10 pièces d'appel cotées avec 2 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de commission d'anticipation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Briole Jean, Baptiste Procureur au Bailliage d'Avesnes Avesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hannoye Michel Bourgeois Avesnes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Briole Jean, Baptiste Procureur au Bailliage d'Avesnes Avesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant anticipé et contumacé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hannoye Michel Bourgeois Avesnes

logos