Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14772

Cote 8B1/14772
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, Revendication de la propriété d'une maison en raison d'un héritage
Année de début1688
Année de fin1690
NotesDossier assez volumineux de 27 pièces avec 2 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Mayeur et échevins de la poesté de Saint-Sépulcre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse par clain d'appréhension
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lardenois Jeanne Fille célibataire Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Turlure PierreSe disant propriétaire de la maison revendiquée, en qualité de père et tuteur légitime de Pierre François et Anne Turlure   

logos