Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14785

Cote 8B1/14785
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOpposition à une commission exécutoriale pour paiement de dépens, lettre de rente
Année de début1702
Année de fin1703
NotesDossier en assez mauvais état (encre effacée, humidité, champignons) de 40 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Despretz Jeanneayant repris les errements de la cause de son mariVeuve immiscée de Mathieu de Regnaucourt,  Merignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Curé et pauvrisseurs de Wattines, Tourmignies et Cappelle en Pévèle     

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Despretz Jeanneayant repris les errements de la cause de son mariVeuve immiscée de Mathieu de Regnaucourt,  Merignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Curé et pauvrisseurs de Wattines, Tourmignies et Cappelle en Pévèle     

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