Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14805

Cote 8B1/14805
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction, homicide, coups de pistolet causant la mort d'un garde des bois de l'abbaye de Saint-Sauveur d'Anchin
Année de début1706
Année de fin1707
NotesDossier de 32 pièces cotées avec un inventaire, dont la requête de l'accusé devant le conseil provincial du Hainaut pour renvoi devant le Conseil de guerre
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et homme de fief de Pecquencourt


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de Pecquencourt    Pecquencourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Davanelle(Davane) Gratien Soldat dans le régiment des bombardiers de la compagnie du sieur Cardon Pecquencourt

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