Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14773

Cote 8B1/14773
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, Recouvrement de créance
Année de début1681
Année de fin1691
NotesDossier peu volumineux de 2 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Mayeur et échevins de la poesté de Saint-Sépulcre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse par arrêt
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hustin Marie    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wismes     

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