Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14771

Cote 8B1/14771
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePoursuite devant le Conseil souverain de Tournai d'une procédure entamée devant le Conseil de Flandre à Gand en raison du changement de domination
Année de début1679
Année de fin1681
NotesDossier peu volumineux de 26 pièces avec inventaire, dont de nombreux actes en flamands avec traduction
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sytere / de Zytteree / de Zytter Antoinecessionnaire du feu Jean Victor Wantier / WautierMarchand tanneur à Ypres et   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mortier Guillaume Ancien huissier du conseil de Flandre à Gand  

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