Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14784

Cote 8B1/14784
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLivraison de marchandises, bris de carreaux, mandat, responsabilité
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier en assez bon état (encre effacée, humidité) de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de la franche terre d'Etroeungt


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durieux Jacques Marchand briqueteur  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Salengre Humbert    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durieux Jacques Marchand briqueteur  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Salengre Humbert    

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