Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14809

Cote 8B1/14809
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de mainmorte
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier de 27 pièces avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête d'interdiction et défendeur en instance de séquestre
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vincent Antoine Laboureur Vieux Mesnil
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur en interdiction et demandeur en instance de séquestre
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hollain Claude, Ignace Receveur du sieur François Adrien de la Barre, baron du Vieux Mesnil  

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