Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14574

Cote 8B1/14574
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePartage successoral, preuve de parenté, unique héritier d'une tante
Année de début1689
Année de fin1692
NotesDossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires pour chaque partie
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Vierschaere de Staple et Bavinchove


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sinnechael/ Senechael(Sinnechal) Jérôme    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brye Pasquier    

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