Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14564
Cote 8B1/ | 14564 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Elargissement de l'enclos de l'abbaye de Saint-Amand, près de Tournai, pour répondre aux"nécessités du temps", opposition à l'entérinement des lettres royales(29 mars 1675)par les habitants de Nivelle, l'opposition est-elle une condition suspensive du paiement du droit d'amortissement au roi ? |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier de 6 pièces sans inventaire dont l'Ordonnance (copie) de Michel Le Peletier qui refuse, en application d'un arrêt du Conseil d'Etat de suspendre les paiements |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé et religieux de Saint-Amand |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Habitants de Nivelles |