Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14566

Cote 8B1/14566
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement des services du procureur de la fondation, contestation de compétence en faveur de la juridiction ecclésiastique, compétence du recteur de l'université
Année de début1667
Année de fin1669
NotesDossier de 36 pièces avec inventaire avec l'etat des salaires du procureur
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lespagnol Jeanprocureur spécial de la fondation pieuse de maîtreColvenaire(Colvenaer )Procureur de la gouvernance de Douai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Administrateurs et receveurs de la fondation pieuse de GeorgeColvenaire, vivant professeur de Théologie     

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