Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14551

Cote 8B1/14551
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, preuve de parentel, un époux voit apparaître une sœur prétendue utérine de sa femme défunte
Année de début1693
Année de fin1693
NotesPetit dossier de 11 pièces d'appel avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Vierschaere de Staple


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brié Pasquier    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Senesael / Sinnechal Jérôme    

Deuxième juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brié Pasquier    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Senesael / Sinnechal Jérôme    

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