Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14556

Cote 8B1/14556
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement des "ciseaux et rasoir" à la suite d'une acquisition d'office de "renneur"
Année de début1679
Année de fin1679
NotesDossier de 28 pièces cotées avec 3 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Homme de larenenguedu Roi à Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Peteghem Lievin    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli de la renengue de Cassel     

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