Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14614

Cote 8B1/14614
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1691
Année de fin1691
NotesPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandermaesse(Vandermaes)  Prévôt de Lille  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderlaenen Ambroise    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandermaesse(Vandermaes)  Prévôt de Lille  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderlaenen Ambroise    

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