Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14581

Cote 8B1/14581
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction, Réparation d'injures
Année de début1701
Année de fin1701
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage d'Orchies     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet Louis, Charles Licencié ès lois, bourgeois  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage d'Orchies     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet Louis, Charles Licencié ès lois, bourgeois  

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