Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14538

Cote 8B1/14538
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAdjudication de bois de la forêt de Nieppe
Année de début1696
Année de fin1697
NotesDossier d'enquête peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Buissy (de) Louis Philippe
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vasseur Leonard Marchand de bois Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caneau Pierre, Joseph Conseiller secrétaire du roi à la Chancellerie de Tournai  

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