Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14550

Cote 8B1/14550
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de bateau (contrat passé devant notaire du 28 décembre 1673), défaut de paiement du prix, intérêts de retard, contestation de la liquidation
Année de début1702
Année de fin1702
NotesPetit dossier de 2 pièces : opposition au projet de liquidation de la dette, nouveau projet de liquidation. La requête est du 6 avril 1702.
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Menin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leblan Martin Commis juré du greffe civil de la ville de Lille Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leuridan Michel Batelier Lille

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