Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14454

Cote 8B1/14454
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie pour paiement d'une rente seigneuriale en blé, refus de modération, application d'une déclaration sur les moulins
Année de début1711
Année de fin1712
NotesDossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur nullité d'exécution
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lestoquoy Etienne Meunier  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trachet Charles Bailli et receveur de Waziers Douai

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