Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13159

Cote 8B1/13159
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de frais de convoi par cheval et chariot
Année de début1707
Année de fin1709
NotesDossier assez volumineux de 69 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mony MarcTuteur commis par justice aux enfants de Jeanne Dupont et Landelain Mony, vivant collecteur de WarlaingIndéterminé
Echevins de Warlaing  Warlaing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Havet LouisLaboureurHasnon

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