Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13130

Cote 8B1/13130
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCession de rente, pension viagère, compte et renseignement
Année de début1656
Année de fin1663
NotesDossier très volumineux de 86 pièces, la plupart cotées et réparties en plusieurs liasses, avec un inventaire correspondant en partie
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur et intervenantes
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bacquehem PhilippeSeigneur de le SaulxIndéterminé
Abbesse et religieuses de la Paix Notre Dame de Saint-Amand  Saint-Amand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois (du Bois) Nicolasexécuteur testamentaire de Michel du Bois, écuyer, sieur des Striez, son frèreRévérend abbé de Saint-AmandSaint-Amand
Abbé et religieux de Saint-Amand en Pévèle  Saint-Amand-les-Eaux

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