Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14462

Cote 8B1/14462
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, Contestation du montant des frais de port d'un procès au parlement de Flandre
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier de 4 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Baillage de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Benoit(Benois) Philippe    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wally (de) Jérôme Avocat au conseil d'Artois et greffier à la gouvernance de Douai  

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