Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13134

Cote 8B1/13134
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConservation de droit et privilèges, exécution de mainlevée
Année de début1547
Année de fin1548
NotesDossier volumineux de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant dont de nombreux parchemins pliés, en bon état, un parchemin avec une bulle papale (Paul III) en plomb et un cordeau rouge et jaune, un parchemin en latin du chapitre Saint-Pierre de Lille avec sceau cassé
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Catoire Jean JacquesPrêtre, curé de CamphinCamphin
Hochepié WallerandEmprenant pour Adrien Lemicquel, huissier exécuteur de lettres de maintenueCamphin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fourmestraux Jean
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fourmestraux Jean
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Catoire Jean JacquesPrêtre, curé de CamphinCamphin
Hochepié WallerandEmprenant pour Adrien Lemicquel, huissier exécuteur de lettres de maintenueCamphin

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