Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13139

Cote 8B1/13139
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigerentes
Année de début1684
Année de fin1689
NotesDossier de 55 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur puis demanderesse
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berlo JeanGouverneur d'Ingolstadt et général des armées de son altesse de BavièreComte, sieur de BrusIndéterminé
De Berlo Anne Marguerite UrsuleVeuve douairière du comte de Berlo, reprennant les errements de la cause de son mariIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint Germain d'Apchon Jacques AlbertSeigneur de GrisieuxIndéterminé

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