Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14459

Cote 8B1/14459
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de propriété d'un fief situé à Chimay, légitimité d'une saisie du fief appartenant au demandeur
Année de début1691
Année de fin1694
NotesDossier de 19 pièces d'enquête sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Druet Antoine Prêtre Chimay
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Officiers de l'office féodal de Chimay     

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