Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13151

Cote 8B1/13151
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail à ferme sur des terres pour en récolter les fruits et herbes, et non pour les exploiter
Année de début1691
Année de fin1691
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Hardy Charles IgnaceAncien échevin de ValenciennesEcuyer, seigneur de Rengies, licencié ès droitsValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Otton LouisCensier Saint-Saulve
Dusart (Du Sart) HenriSaint-Saulve

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