Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13163

Cote 8B1/13163
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompétence juridictionnelle en matière d'homicide, coup de couteau. Assassinat de Van Elslande, sergent du fief du Francq
Année de début1613
Année de fin1618
NotesDossier volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Chastel AntoineVicomte d'Haubourdin et EmmerinIndéterminé
Cantellebecque JeanBailliIndéterminé
Becquet JeanLieutenant Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre et échevins du terroir pays du Frencq / Francq  Frencq

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