Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14306

Cote 8B1/14306
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNullité d'une exécution
Année de début1709
Année de fin1710
NotesDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Lobbe(de Le Lohe) Englebert   Avesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guille Philippe Cabaretier Cambrai

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