Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14443

Cote 8B1/14443
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente d'un poulain, délégation de l'obligation de paiement devant témoins
Année de début1714
Année de fin1714
NotesPetit dossier (en assez mauvais état) de 5 pièces cotées dont l'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Charlon Philippe Hôtelier et cabaretier Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifié
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupuy / Dupuis Michel, Antoine Censier Lewarde

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