Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14346

Cote 8B1/14346
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement du droit de double subvention sur les vins venant de pays sans aides
Année de début1685
Année de fin1687
NotesDossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une liasse d'une trentaine de quittances pour le droit de double subvention de l'élection de Roanne
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Cour des Aides de la généralité de Lyon


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Berthelier / Bartelier Henri Directeur des aides de l'élection de Roanne  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delabarre Charles, Berry Marchand Roanne

logos