Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14346
Cote 8B1/ | 14346 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paiement du droit de double subvention sur les vins venant de pays sans aides |
Année de début | 1685 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une liasse d'une trentaine de quittances pour le droit de double subvention de l'élection de Roanne |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Cour des Aides de la généralité de Lyon
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Berthelier / Bartelier Henri | Directeur des aides de l'élection de Roanne |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delabarre Charles, Berry | Marchand | Roanne |