Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14441

Cote 8B1/14441
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction, dommages et intérêts pour blessure lors d'une rixe (Maubeuge)
Année de début1685
Année de fin1685
NotesDossier d'enquête peu volumineux de 18 pièces, en partie cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Druart Jacques   Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehaye Charles   Maubeuge

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