Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14448
Cote 8B1/ | 14448 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Infraction, lettres de grâce pour homicide de Charles Lecoeuche, bagarre entre deux prétendants au mariage de Jeanne Delebecque |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont information par les hommes de fief de la seigneurie de Watterlos, interrogatoire sur la scellette à la Tournelle |
Pièces remarquables | Rapport d'expertise du chirurgien |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Hommes de fief de la seigneurie de Wattrelos
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Dassonville Jean, Pierre | Laboureur, prisonnier à la conciergerie du palais | Estaires |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur d'office
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Procureur général du roi |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Dassonville Jean, Pierre | Laboureur, prisonnier à la conciergerie du palais | Estaires |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Procureur général du roi |