Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14448

Cote 8B1/14448
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction, lettres de grâce pour homicide de Charles Lecoeuche, bagarre entre deux prétendants au mariage de Jeanne Delebecque
Année de début1695
Année de fin1696
NotesDossier peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont information par les hommes de fief de la seigneurie de Watterlos, interrogatoire sur la scellette à la Tournelle
Pièces remarquablesRapport d'expertise du chirurgien
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Juridictions


Première juridiction: Hommes de fief de la seigneurie de Wattrelos


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dassonville Jean, Pierre Laboureur, prisonnier à la conciergerie du palais Estaires
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi     

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dassonville Jean, Pierre Laboureur, prisonnier à la conciergerie du palais Estaires
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi     

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