Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14360

Cote 8B1/14360
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie pour paiement d'une vente d'une cense
Année de début1696
Année de fin1697
NotesDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur saisissant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vancostenoble Charles    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verschoore Michel   Caestre

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