Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14424

Cote 8B1/14424
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé (Menace)
Année de début1679
Année de fin1679
NotesDossier de 3 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouverneur de Cambrai Subdélégué de l'Intendant (évocation)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Les gens de loi et habitants du village de Marcoing     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli du village de Marcoing     

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Les gens de loi et habitants du village de Marcoing     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli du village de Marcoing     

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