Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14429

Cote 8B1/14429
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, Paiement des frais de procédure
Année de début1708
Année de fin1708
NotesDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office, mayeur et gens de loi d'Haspres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dhaussy Gaspard Cesnsier, censier Hapres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bleuse Nicolas   Sauzoir

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dhaussy Gaspard Cesnsier, censier Hapres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bleuse Nicolas   Sauzoir

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