Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14414

Cote 8B1/14414
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers, corporations, Exécution par les tonneliers pour payer l'amende d'une sentence et les poursuites (Douai)
Année de début1711
Année de fin1711
NotesUne seule pièce (inventaire coté AA)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hecquet Joseph Maître tonnelier Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Limonier Balthazar Brasseur Douai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hecquet Joseph Maître tonnelier Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Limonier Balthazar Brasseur Douai

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