Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14329

Cote 8B1/14329
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente d'un bateau neuf construit avec promesse de paiement avec intérêt de 5% sur 8 ans, erreur dans l'évaluation à la prisée
Année de début1705
Année de fin1707
NotesDossier extrêmement volumineux de 204 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants
Pièces remarquablesUn factum imprimé de 10 pages
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Menin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leblan Martin   Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leuridan / Levridan Michel   Werigny

Deuxième juridiction: Bailliage et siège présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leblan Martin   Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leuridan / Levridan Michel   Werigny

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