Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14869

Cote 8B1/14869
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLiquidation de la maison mortuaire de Robert de Coulant, père de Bonne de Coulant, sur la terre du Bray et du Ras (Râches)
Année de début1624
Année de fin1624
NotesDossier peu volumineux de 6 pièces (dont une enquête épaisse)
Pièces remarquablesUn grand parchemin (acte de la gouvernance) avec fragment d'un énorme sceau
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de lettres patentes en forme d'examen à futur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berghes PhilippeChevalier, sieur de Ras (Râches)
Apparisis JeanLicencié ès lois, sieur duBray, avocat à la Gouvernance de Douai
Echevins de la ville d'Orchies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur ?
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Mire SimonSieur de Bachimont

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