Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14905

Cote 8B1/14905
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLiquidation en vertu d'une obligation de garant
Année de début1619
Année de fin1624
NotesDossier de 41 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Acteur en matière de liquidation d'intérêt
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Diverchie Roland
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lejuste Victor
Et consorts  Indéterminé

logos