Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14942

Cote 8B1/14942
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReconnaissance de lettre de rente héritière, deniers de la terre d'Ostricout
Année de début1686
Année de fin1720
NotesDossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire dont le testament de Jean Charles de Belgrad
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Belgrade Jean, CharlesGrand vicaire de l'église cathédrale de Tournai
Delerue JeanFils et héritier de François Joseph Delerue, vivant médecin à Lannoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Proviseur et administrateur de la fondation Hattu à Douai  Douai

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